Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site internet https://aumimosa.fr est édité par :

• Dénomination sociale : AU MIMOSA
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 200,00 €
• Siège social : 25 Rue de Sète, 54260 Longuyon, France
• Immatriculation : RCS Val de Briey n° 101 567 485
• Numéro SIRET : 101 567 485 00012
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR53101567485
• Directeur de la publication : Le Président de la SAS AU MIMOSA
• Téléphone : 03 82 26 57 58
• Adresse e-mail : contact@aumimosa.fr

2. Hébergement

Le site web est hébergé par :

• Hébergeur du site : Hostinger International Ltd.
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (Union Européenne)
• Site web : www.hostinger.fr
• Hébergement de la base de données applicative : Supabase Inc. (Serveurs localisés dans l'Union Européenne — Francfort, Allemagne / Irlande)

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site aumimosa.fr (textes, photographies de créations florales, illustrations, logos, charte graphique, structure) est la propriété exclusive de la SAS AU MIMOSA ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société AU MIMOSA et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD) et Cookies

La société AU MIMOSA accorde la plus grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles de ses clients et visiteurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour connaître en détail la nature des données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation, l'utilisation des cookies ainsi que les modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité & Cookies.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

• Organisme : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
• Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Site internet : www.cm2c.net

6. Responsabilité et liens hypertextes

La société AU MIMOSA s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou indisponibilités temporaires du service. Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites tiers sur lesquels AU MIMOSA n'exerce aucun contrôle.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend et à défaut d'accord amiable ou de recours à la médiation de la consommation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles de droit commun.

Dernière mise à jour : Octobre 2026