Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 29 octobre 2026 — Applicables à toute commande passée sur le site https://aumimosa.fr.

Article 1 - Identification du Vendeur et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société AU MIMOSA, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 200,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Val de Briey sous le numéro 101 567 485 (SIRET : 101 567 485 00012 — TVA intracommunautaire : FR53101567485), dont le siège social est situé au 25 Rue de Sète, 54260 Longuyon, France (Téléphone : 03 82 26 57 58 — E-mail : contact@aumimosa.fr), ci-après « le Vendeur », auprès de tout acheteur consommateur (« le Client ») passant commande sur le site internet aumimosa.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, matérialisée par le fait de cocher la case d'acceptation prévue à cet effet avant le paiement.

Article 2 - Produits, Saisonnalité et Prix

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site aumimosa.fr au jour de la consultation. Chaque création florale est confectionnée artisanalement à la main dans nos ateliers de Longuyon et Longwy-Haut.

Spécificité des créations florales vivantes : En raison de la nature périssable et saisonnière des fleurs fraîches et des plantes, les photographies présentées sur le site illustrent les végétaux disponibles au moment de la prise de vue. Certaines variétés de fleurs, plantes ou feuillages peuvent évoluer selon la saison et les arrivages du jour. En cas d'indisponibilité d'une variété, l'artisan fleuriste s'engage à la remplacer par des fleurs de qualité et de valeur au moins équivalentes, tout en respectant fidèlement l'esprit, l'harmonie des teintes et le volume de la création choisie.

Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande (5,5 %, 10 % ou 20 % selon la nature des produits et services). Les frais de livraison éventuels sont indiqués et calculés avant la validation finale du panier.

Article 3 - Commandes et Validation

Le Client sélectionne sur le site les Produits qu'il désire commander, choisit le mode de remise (retrait gratuit en boutique ou livraison), renseigne la date, le créneau et les coordonnées complètes du destinataire, puis vérifie le récapitulatif de son panier.

Conformément à l'article L.221-14 du Code de la consommation, la validation finale de la commande par le clic sur le bouton de paiement vaut commande avec obligation de paiement. La vente est définitive après confirmation de l'encaissement intégral du prix et envoi d'un récapitulatif de confirmation par courrier électronique.

Article 4 - Modalités de Paiement

Le règlement des achats s'effectue comptant en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Apple Pay) via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont chiffrées selon le protocole SSL/TLS et ne transitent à aucun moment sur les serveurs de la société AU MIMOSA.

Article 5 - Livraison et Retrait en Boutique (Click & Collect)

Retrait en boutique : Le retrait en boutique est gratuit. Le Client s'engage à venir retirer sa commande à la boutique sélectionnée (Longuyon ou Longwy-Haut) à la date choisie et pendant les horaires d'ouverture.

Livraison à domicile ou sur lieu de cérémonie : Les livraisons sont assurées par nos soins dans les communes éligibles autour de Longuyon et Longwy, à la date et sur le créneau choisis par le Client. Pour les cérémonies de deuil (église, funérarium, cimetière), le Client veille à indiquer avec exactitude le nom du défunt ainsi que le lieu et l'heure de la cérémonie.

Absence du destinataire : Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse et du numéro de téléphone du destinataire. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison à domicile, le livreur prendra contact téléphoniquement et/ou déposera un avis de passage invitant le destinataire à retirer son bouquet en boutique. Du fait du caractère périssable des fleurs fraîches, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une détérioration du produit résultant d'un retrait tardif imputable à l'absence du destinataire.

Article 6 - Droit de rétractation et Exceptions légales

1. Exclusion légale pour les fleurs fraîches, plantes coupées et créations sur mesure :
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 3° et 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture :

• de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (bouquets de fleurs fraîches, compositions florales piquées, couronnes et pièces de deuil) ;
• de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (créations avec ruban de deuil personnalisé, compositions sur mesure).

2. Exclusion légale et conditions de report pour les Ateliers Floraux :
Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, les prestations d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon une période déterminée (inscriptions aux Ateliers Floraux Au Mimosa) ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours.

Toute réservation d'atelier floral est ferme et définitive : aucun remboursement n'est effectué après validation de la réservation. Toutefois, en cas d'empêchement signalé au Vendeur au moins quarante-huit (48) heures avant la date et l'heure de l'atelier (par téléphone au 03 82 26 57 58 ou par e-mail à contact@aumimosa.fr), le participant a la possibilité de reporter sans frais sa participation sur une session ultérieure, sous réserve des places disponibles. Passé ce délai de prévenance de 48 heures ou en cas d'absence le jour de l'atelier, la place réservée reste intégralement acquise au Vendeur et ne pourra faire l'objet d'aucun report ni remboursement. Lorsqu'un tarif préférentiel est proposé dès 2 places réservées simultanément, il s'agit d'un tarif dégressif de groupe lié à la quantité commandée.

3. Droit de rétractation de 14 jours pour les produits non périssables :
Pour les seuls articles non périssables et non personnalisés (vases seuls, accessoires décoratifs, objets 3D), le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à contact@aumimosa.fr ou par courrier au 25 Rue de Sète, 54260 Longuyon. Le produit devra être restitué dans son état d'origine sous 14 jours aux frais du Client, et sera remboursé sous 14 jours à compter de sa réception.

Article 7 - Garanties légales (Conformité et Vices cachés)

Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 8 - Données personnelles (RGPD) et Liste d'opposition Bloctel

Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction, à la facturation et à la livraison. Leur traitement est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

Opposition au démarchage téléphonique (Art. L.223-2 du Code de la consommation) : Le Client qui communique ses coordonnées téléphoniques est informé qu'il dispose du droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel accessible à l'adresse : www.bloctel.gouv.fr.

Article 9 - Service Client, Réclamations et Médiation de la consommation

Pour toute information, suivi de commande ou réclamation, le Client peut contacter en priorité le Service Client d'AU MIMOSA :

• Par téléphone : 03 82 26 57 58
• Par e-mail : contact@aumimosa.fr
• Par courrier : SAS AU MIMOSA, 25 Rue de Sète, 54260 Longuyon

Médiation de la consommation (Art. L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation) :
En cas d'échec d'une réclamation écrite préalable auprès de notre Service Client ou en l'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, le Client consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

• Organisme : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Site internet de saisine en ligne : https://www.cm2c.net
• E-mail : cm2c@cm2c.net

Article 10 - Droit applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.